Fiche archivée
Décision du tribunal · Colombie-Britannique
Wensley c. Les Propriétaires, Strata Plan KAS1495
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À propos de ce document
Le candidat, Robert Mark Wensley, surnommé Mark Robert Wensley, possède un lot en copropriété dans le syndicat de copropriété de la partie adverse, Les propriétaires, Strata Plan KAS1495. M. Wensley émet diverses affirmations concernant la gouvernance de le syndicat de copropriété, notamment l'application de ses règlements, les dossiers financiers et les élections du conseil de copropriété. Je décris ses revendications et les ordonnances demandées en plus grande détail ci-dessous.
Texte original dans la langue source
Wensley v. The Owners, Strata Plan KAS1495
The applicant, Robert Mark Wensley aka Mark Robert Wensley, owns a strata lot in the respondent strata corporation, The Owners, Strata Plan KAS1495. Mr. Wensley makes various claims about the strata’s governance, including its bylaw enforcement, financial records, and strata council elections. I describe his claims and the orders sought in more detail below.
Cette décision concerne un litige précis. Consultez l’original pour les parties, les conclusions et les ordonnances.
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