Fiche archivée
Décision du tribunal · Colombie-Britannique
Les propriétaires, Strata Plan KAS 2297 c. Beukeveld
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À propos de ce document
Ces litiges liés à 2 sont une réclamation et une contre-réclamation concernant les modifications apportées à une unité de copropriété, les amendes résultantes et la prétendue non-conformité de le syndicat de copropriété au Règlement sur les biens en copropriété (RBC).
Texte original dans la langue source
The Owners, Strata Plan KAS 2297 v. Beukeveld
These 2 linked disputes are a claim and counterclaim about alterations to a strata lot, resulting fines, and the strata’s alleged failure to comply with the Strata Property Act (SPA).
Cette décision concerne un litige précis. Consultez l’original pour les parties, les conclusions et les ordonnances.
Détails de la source
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