Fiche archivée
Décision du tribunal · Colombie-Britannique
Les propriétaires, Strata Plan BCS 692 c. Wall
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À propos de ce document
Alexander John Wall possède la parcelle de copropriété 66 (SL66) dans le syndicat de copropriété du demandeur, Les propriétaires, Strata Plan BCS 692.
Texte original dans la langue source
The Owners, Strata Plan BCS 692 v. Wall
Alexander John Wall owns strata lot 66 (SL66) in the applicant strata corporation, The Owners, Strata Plan BCS 692.
Cette décision concerne un litige précis. Consultez l’original pour les parties, les conclusions et les ordonnances.
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