Fiche archivée
Décision du tribunal · Colombie-Britannique
Schwob c. Les propriétaires, Strata Plan LMS 4025
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À propos de ce document
Les demandeurs, Robert Jean Schwob et Christine Helen Schwob, possèdent la parcelle de copropriété 99 (également appelée PH14) dans le syndicat de copropriété de la partie adverse, Les Propriétaires, Strata Plan LMS 4025.
Texte original dans la langue source
Schwob v. The Owners, Strata Plan LMS 4025
The applicants, Robert Jean Schwob and Christine Helen Schwob, own strata lot 99 (also known as PH14) in the respondent strata corporation, The Owners, Strata Plan LMS 4025.
Cette décision concerne un litige précis. Consultez l’original pour les parties, les conclusions et les ordonnances.
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