Fiche archivée
Décision du tribunal · Colombie-Britannique
Rathwell c. Les Propriétaires, Strata Plan KAS 1998
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À propos de ce document
Ce litige porte sur le bruit émis par un moteur qui fait fonctionner une porte de garage de stationnement.
Texte original dans la langue source
Rathwell v. The Owners, Strata Plan KAS 1998
This dispute is about noise from a motor that operates a parking garage gate.
Cette décision concerne un litige précis. Consultez l’original pour les parties, les conclusions et les ordonnances.
Détails de la source
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