BC Strata Register
Kemle c. Les propriétaires, Strata Plan LMS 1418
Le candidat, Stewart James Kemle, est copropriétaire d'un lot en copropriété au sein du syndicat de copropriété de la partie adverse, Les propriétaires, Strata Plan LMS 1418. La copropriété a remplacé un mur de soutènement et une clôture, que M. Kemle dit avoir violé la Loi sur la copropriété (LCP). D'abord, il dit que le remplacement était un changement important concernant la propriété commune qui n'a pas été approuvé par les propriétaires. Deuxièmement, il dit que le syndicat de copropriété a payé le remplacement à partir de son fonds d'exploitation au lieu du fonds de réserve de contingence (CRF).
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